Règlement CEE n° 2004-574 du 23 février 2004
Dates
Date
23 février 2004
Sortie
23 février 2004
JOCE
27 mars 2004
Objet
Relatif aux statistiques sur les déchets. Modifiant les annexes I et III du Règlement CE N° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil.