Règlement CEE n° 2004-317 du 23 février 2004
Dates
Date
23 février 2004
Sortie
23 février 2004
JOCE
24 février 2004
Objet
Concernant des dérogations aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne l'Autriche, la France et le Luxembourg.