Directive CEE n° 2004-73 du 29 avril 2004
Dates
Date
29 avril 2004
Sortie
29 avril 2004
JOCE
30 avril 2004
Objet
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses . Vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil.