Directive CEE n° 2004-42 du 21 avril 2004
Dates
Date
21 avril 2004
Sortie
21 avril 2004
JOCE
30 avril 2004
Objet
Relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. Modifiant la directive 1999/13/CE.