Directive CEE n° 2004-35 du 21 avril 2004

Relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

''(…) Il existe actuellement dans la Communauté de nombreux sites pollués qui présentent des risques graves pour la santé, et les pertes de biodiversité se sont accélérées de manière spectaculaire au cours des dernières décennies. L'absence d'action pourrait aboutir à une pollution accrue des sites et à des pertes encore plus graves de biodiversité à l'avenir. (…) Il convient de mettre en oeuvre la prévention et la réparation des dommages environnementaux en appliquant le principe du ''pollueur-payeur'' inscrit dans le traité, et conformément au principe du développement durable. (…)''.