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Reglementation

Directive CEE n° 2004-10 du 11 février 2004

Dates

Date

11 février 2004

Sortie

11 février 2004

JOCE

20 février 2004

Objet

Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée).