Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004
Dates
Date
17 novembre 2004
Sortie
17 novembre 2004
JOCE
19 novembre 2004
Objet
Relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther. Décret n°92-1074.