Décision CEE n° 2004-248 du 10 mars 2004
Dates
Date
10 mars 2004
Sortie
10 mars 2004
JOCE
16 mars 2004
Objet
Décision de la commission concernant la non-inscription de l’atrazine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.