Décision CEE n° 2004-224 du 20 février 2004
Dates
Date
20 février 2004
Sortie
20 février 2004
JOCE
6 mars 2004
Objet
Décision de la commission fixant les modalités de transmission d’informations sur les plans ou les programmes exigés par la directive 96/62/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites de certains polluants dans l’air ambiant.