Décision CEE n° 2004-259 du 19 février 2004
Dates
Date
19 février 2004
Sortie
19 février 2004
JOCE
19 mars 2004
Objet
Décision du conseil concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants.