Communiqué - Communication n° . du 8 juin 2004
Dates
Date
8 juin 2004
Sortie
8 juin 2004
Objet
Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable relatif au lancement d’une consultation du public sur son projet de plan d'allocation de quotas de gaz à effet de serre.
Commentaire
Le ministère de l'environnement a publié sur son site Internet son projet de plan d'allocation des quotas, la liste des installations visées ainsi que les questions posées dans le cadre de la consultation comme prévue par la directive 2003/87/CE avant transmission à la Commission..