Communiqué - Communication n° . du 2 juin 2004

Communiqué de presse du ministère de l’écologie et du développement durable relatif à la publication de l'avant-projet de loi sur l'eau.

"Ce texte vise notamment à respecter les obligations résultant de la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000. L’avant-projet comporte trois axes principaux : mise en place des outils permettant d’atteindre les objectifs de bon état écologique de l’eau ; amélioration du service public de l’eau et de l’assainissement ; modernisation de l’organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce."