Circulaire du 26 novembre 2004

Dans le cadre de la réforme globale de l'administration départementale de l'Etat dans le domaine de l'eau, une circulaire sur la réorganisation de la police de l'eau et l'évolution des missions interservices de l'eau (MISE) a été signée.

Le service unique de police de l'eau devra être identifié au plus tard le 30 mars 2005. Sa mise en place se fera progressivement selon les départements et sera effective dans tous les départements au plus tard le 1er janvier 2007.