Circulaire du 20 février 2004
Dates
Date
20 février 2004
Sortie
20 février 2004
Objet
Relative à la Prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables (BO Environnement (BOMEED) n° 8 du 30 avril 2004).