Arrêté du 9 novembre 2004

Définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.

Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses l'arsenic. Transposant la directive 1999/45/ce du parlement européen et du conseil du 31 mai 1999.