Arrêté du 9 novembre 2004

Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/ce de la commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive.

Modifiant l'arrêté du 20 avril 1994.