←ReglementationArrêté du 22 octobre 2004DatesDate22 octobre 2004Sortie22 octobre 2004ObjetRelatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées.DomainesICPE - Installation classée protection environnementProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireRisque naturel et industriel - Risque biologique
