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Reglementation

Arrêté du 4 octobre 2004

Dates

Date

4 octobre 2004

Sortie

4 octobre 2004

JO

10 novembre 2004

Objet

Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement.

Commentaire

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ''AIRMARAIX''.