Arrêté du 4 octobre 2004
Dates
Date
4 octobre 2004
Sortie
4 octobre 2004
JO
10 novembre 2004
Objet
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement.
Commentaire
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'est des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ''AIRMARAIX''.