Arrêté du 20 avril 2004
Dates
Date
20 avril 2004
Sortie
20 avril 2004
Objet
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Commentaire
"Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Martinique ''Madininair'' ; observatoire réunionnais de l'air ''ORA''."