Arrêté du 1 avril 2004
Dates
Date
1 avril 2004
Sortie
1 avril 2004
JO
9 avril 2004
Objet
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides autorisées dans les denrées alimentaires d'origine animale.
Commentaire
Ainsi, sont modifiées les teneurs maximales en Pendiméthaline, dans la partie A de l’annexe II, et les teneurs maximales en 2,4-DB, Oxasulfuron, Acéphate, Parathion-Méthyle dans la partie B de l’annexe II.. Il modifie les annexes de l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.