Arrêté du 14 janvier 2004
Dates
Date
14 janvier 2004
Sortie
14 janvier 2004
Objet
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Commentaire
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : L'association Air Calvados Orne Manche ''Air COM''.