Aller au contenu
Réglementation Environnement
Reglementation

Décret n° 73-405 du 27 mars 1973

Dates

Date

27 mars 1973

Sortie

27 mars 1973

JO

4 avril 1973

Objet

Modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.

Domaines

ICPE - Installation classée protection environnementRisque naturel et industriel - Risque biologique

References

Modifiant

63-1228Relatif aux installations nucléaires.→