Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963

Dates

Date

11 décembre 1963

Sortie

11 décembre 1963

Objet

Relatif aux installations nucléaires.

Caractéristiques

Autorisation requise

Domaines

ICPE - Installation classée protection environnement Risque naturel et industriel - Risque biologique

References

Modifie par

2006-318Modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.→73-405Modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.→

Voir aussi

Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube→91-1381Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.→