Décret n° 81-972 du 21 octobre 1981
Dates
Date
21 octobre 1981
Sortie
21 octobre 1981
Objet
Relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Date
21 octobre 1981
Sortie
21 octobre 1981