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Reglementation

Arrêté du 25 octobre 2004

Dates

Date

25 octobre 2004

Sortie

25 octobre 2004

JO

1 décembre 2004

Objet

Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement.

Commentaire

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : observatoire régional de l'air de Guyane ''ORA de Guyane''. Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe ''Gwad Air'' ; association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air ''ATMOSF' air Bourgogne Centre-Nord'' ; association territoriale pour la mesure, l'observation, la surveillance et la formation dans le domaine de l'air ''ATMOSF' air Bourgogne Sud'' ; association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région Ile-de-France ''AIRPARIF'' ; association ayant pour dénomination ''LigAir'' ; association ayant pour dénomination ''Air Languedoc-Roussillon''.