Arrêté du 28 mai 2003

Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).

L'agrément de l'association COPARLY, tel que défini au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2002 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003. Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté : - l'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissement de Grenoble; - l'Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère, arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin ; - l'Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL). Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ; - l'Association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche (ASQUADRA). Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.