Avis du 29 juillet 2004
Dates
Date
29 juillet 2004
Sortie
29 juillet 2004
JO
29 juillet 2004
Objet
Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 23 mai 2003 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie.
Commentaire
Cet avis annuel et remplace l'avis NOR : EQUE 0300802V paru au Journal officiel de la République française du 5 juin 2003.