Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980

Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale.

Pour les installations mentionnées dans la liste annexée au présent décret, les dispositions du décret susvisé du 21 septembre 1977 sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret. "Le ministre de la Défense exerce pour ces installations les pouvoirs et attributions dévolus : - Au ministre chargé des Installations classées par l'article 5 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée; - Au préfet par cette loi et le décret du 21 septembre 1977 susvisé."