Arrêté du 23 novembre 1988
Dates
Date
23 novembre 1988
Sortie
23 novembre 1988
JO
16 décembre 1988
Objet
Relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux.
Date
23 novembre 1988
Sortie
23 novembre 1988
JO
16 décembre 1988