Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
Dates
Date
4 mai 1994
Sortie
4 mai 1994
JO
6 mai 1994
Objet
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le Code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).