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Reglementation

Directive CEE n° 92-74 du 22 septembre 1992

Dates

Date

22 septembre 1992

Sortie

22 septembre 1992

Objet

Elargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires.