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Reglementation

Directive CEE n° 90-677 du 13 décembre 1990

Dates

Date

13 décembre 1990

Sortie

13 décembre 1990

Objet

Elargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques.