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Réglementation Environnement
Reglementation

Directive CEE n° 76-768 du 27 juillet 1976

Dates

Date

27 juillet 1976

Sortie

27 juillet 1976

Objet

Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux produits cosmétiques.

Domaines

Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH