Le droit au service de l'environnement.

Code du travail du 3 décembre 1992

Dates

Date

3 décembre 1992

Sortie

3 décembre 1992

JO

5 décembre 1992

Objet

Prévention du risque chimique_déclaration des substances et préparations

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH