Directive CEE n° 91-414 du 15 juillet 1991
Dates
Date
15 juillet 1991
Sortie
15 juillet 1991
Objet
Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
References
Modifie par
396-2005Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.→2003-31Directive de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline.→