Décret n° 2001-386 du 3 mai 2001
Dates
Date
3 mai 2001
Sortie
3 mai 2001
Objet
Relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.