Directive CEE n° 2004-101 du 27 octobre 2004
Dates
Date
27 octobre 2004
Sortie
27 octobre 2004
JOCE
13 novembre 2004
Objet
Modifiant la directive 2003/87/CE et établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.
Commentaire
La transposition de la directive dans les législations des Etats-membres doit être effectuée avant le 13/11/2005.