Arrêté du 4 septembre 2000
Dates
Date
4 septembre 2000
Sortie
4 septembre 2000
JO
1 décembre 2000
Objet
Relatif aux conditions dans lesquelles des laboratoires ou des organismes peuvent recevoir du Ministre de l'environnement un agrément pour certains types de prélèvement et/ou d'analyses des rejets de substances émises dans l'atmosphère, à compter du 1er janvier 2002. (Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 1985 à compter du 31 décembre 2001).