Arrêté du 29 mai 2000
Dates
Date
29 mai 2000
Sortie
29 mai 2000
JO
13 août 2000
Objet
Relatif aux composées organiques volatils (COV).
Commentaire
Cet arrêté modifie l'arrêté intégré du 2 février 1998. Il permet de transposer en partie la directive 1999/13/CD du Conseil du 11 mars 1999 sur les composées organiques volatils (COV).