Arrêté du 10 janvier 2000

Relatif à l'indice de qualité de l'air.

Cet arrêté fait suite au décret N° 98-360 du 6 mai 1998 et définit l'indice de la qualité de l'air. L'indice de la qualité de l'air est un nombre entier compris entre 1 et 10. A ces valeurs d'indice, sont associés six qualificatifs allant du « très bon » (indice 1) au « très mauvais » (indice 10). L'indice de la qualité de l'air est calculé pour une journée et pour une zone géographique retenue par l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air. Il est égal au plus grand des quatre indices de substances polluantes suivantes : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (O3) et les particules.