Décret n° 98-360 du 6 mai 1998
Dates
Date
6 mai 1998
Sortie
6 mai 1998
JO
13 mai 1998
Objet
Relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (rectificatif au JO du 13 juin 1998).