Circulaire du 4 janvier 1999

Circulaire du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement relative aux plans de déplacements urbains.

"Il apparaît que si toutes les agglomérations de France métropolitaine concernées par cette obligation sont aujourd'hui engagées dans l'élaboration d'un plan de déplacements, une minorité seulement est actuellement dans la phase d'achèvement de ce plan et sera apparemment en mesure de satisfaire l'échéance légale d'approbation du 30 décembre 1999. Je vous demande en conséquence d'examiner avec les autorités organisatrices de transport les dispositions qu'elles entendent prendre pour respecter l'obligation légale concernant l'échéance du 30 décembre 1999. S'il doit rester clair que l'objectif essentiel de l'élaboration de ces plans de déplacements urbains doit être d'aboutir à des documents de qualité, prenant en compte l'ensemble des orientations prévues par la loi, toutes dispositions doivent cependant être prises pour accélérer les procédures lorsqu'elles ne paraissent pas, en l'état actuel des démarches, en mesure de satisfaire les exigences de délai. Je rappelle que le législateur a prévu une élaboration par le Préfet des plans qui n'auraient pas été approuvés avant l'échéance du 30 décembre 1999."