Directive CEE n° 1999-102 du 15 décembre 1999

Portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Renforcement des normes d’émissions des véhicules lourds en 2000, puis en 2005. En 2008, le catalyseur d’oxydes d’azote et le filtre à particules deviendront obligatoires.