Directive CEE n° 96-96 du 20 décembre 1996
Dates
Date
20 décembre 1996
Sortie
20 décembre 1996
Objet
Concernant Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques leurs remorques.