Directive CEE n° 2001-81 du 23 octobre 2001
Dates
Date
23 octobre 2001
Sortie
23 octobre 2001
JOCE
27 novembre 2001
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
Commentaire
Cette directive abroge celle du 24 novembre 1988 et définit de nouvelles valeurs limites d’émission (NOx, SO2, poussières) plus contraignantes.