Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000
Dates
Date
10 juillet 2000
Sortie
10 juillet 2000
JO
11 juillet 2000
Objet
Autorisant l'approbation du protocole de Kyoto.
Commentaire
La France, après avoir signé le protocole de Kyoto le 29 avril 1998, est ainsi le premier Etat de l'Union européenne à avoir ratifié ce texte. Ce protocole fixe aux pays industrialisés un objectif de réduction d'au moins 5,2 % en moyenne des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2010, par rapport à l'année 1990. L'Union européenne s'est quant à elle engagée pour l'ensemble de ses Etats membres à réduire ses émissions de 8 %, au sein de la « bulle européenne ».