Circulaire du 18 janvier 2000
Dates
Date
18 janvier 2000
Sortie
18 janvier 2000
Objet
Relative à la préservation des milieux aquatiques. Application de l'article L.232-2 du Code rural. Application de l'article 22 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.