Accord européen du 17 juin 1998

Accord européen relatif à l’effet de serre. Accord sur la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union Européenne.

Conclusions du Conseil des ministres de l’environnement : la France doit stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990 (engagements au titre de l’article 4 du protocole de Kyoto).