Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998
Dates
Date
15 décembre 1998
Sortie
15 décembre 1998
Objet
Relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
Commentaire
Ce texte limite le niveau sonore à l'intérieur de ces établissements (bars, discothèques, ...), et demande une étude d'impact sur le voisinage, avec des exigences en termes d'isolement acoustique minimal.