Circulaire du 25 septembre 2001

Relative aux Installations classées - Procédure d'instruction des demandes d'autorisation. La présente instruction a pour objet de rappeler ces principes. Elle ne concerne pas les installations soumises au régime de la déclaration dans lequel le déclarant est uniquement tenu de respecter les prescriptions du ou des arrêtés en vigueur que vous annexez au récépissé de sa déclaration. Les déclarations doivent donc être traitées par votre bureau de l'environnement sans qu'il soit nécessaire de procéder à une consultation préalable de l'inspection des installations classées. En revanche il est important que les pouvoirs publics soient en mesure de savoir aisément si une installation a ou non été déclarée ; à cet égard, je vous engage vivement à tenir à jour en préfecture un fichier informatique des installations soumises à déclaration.